J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANP0720199A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5322-1 et R. 5322-15,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :


1° Au titre du 1° de l'article R. 5322-15

du code de la santé publique


Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ;

Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ;

Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ;

Le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;

Le président de la commission sur les produits de thérapies génique et cellulaire ;

Le président de la Commission nationale de la pharmacopée ;

Le président de la Commission nationale de matériovigilance ;

Le président de la Commission nationale de cosmétologie.


2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-15

du code de la santé publique


M. le professeur Aubier (Michel), désigné par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.


3° Au titre du 5° de l'article R. 5322-15

du code de la santé publique


M. le professeur Brion (Jean-Daniel), désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.


4° Au titre du 6° de l'article R. 5322-15

du code de la santé publique


M. le professeur Bonneterre (Jacques), chef du département de sénologie au centre Oscar Lambret de Lille ;

M. le docteur Chanu (Bernard), praticien hospitalier au service d'endocrinologie-diabétologie-nutrition à l'hôpital Jean Verdier de Bondy ;

M. le professeur Cohen (Jacques), chef de service du laboratoire central d'immunologie au centre hospitalier universitaire de Reims ;

M. le professeur Denis (François), chef du service de bactériologie-virologie-hygiène au centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges ;

M. le professeur Goëau-Brissonnière (Olivier), chef du service de chirurgie vasculaire à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt ;

M. le professeur Grimfeld (Alain), chef du service de pédiatrie, pneumologie et allergologie à l'hôpital Armand Trousseau de Paris ;

M. le professeur Jacquot (Christian), professeur des universités à la faculté de pharmacie Paris-XI en pharmacologie et pharmacocinétique ;

M. le docteur Laharrague (Patrick), biologiste au laboratoire d'hématologie de l'hôpital Rangueil de Toulouse ;

M. le professeur Lelioux (Jean), retraité, ancien chef de service de biologie polyvalente au centre hospitalier Philippe Lebon à Beaune ;

M. le professeur Leverge (Roger), chef du service de pharmacie et laboratoire de toxico-pharmacocinétique du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de Paris ;

M. le professeur Nicolas (Alain), responsable du laboratoire de chimie analytique de la faculté de pharmacie de Nancy ;

M. le professeur Piette (François), chef du service de médecine interne à l'hôpital Charles Foix d'Ivry.


Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2007.


Xavier Bertrand